L'ACCRE, l'ARCE et le maintien de l'ARE (2023)

L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien de l'ARE sont trois programmes d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent bénéficier les entrepreneurs.Il est parfois difficile de cadrer l'ensemble de ces dispositifs d'aides à la création ou à la reprise d'entreprise et de mesurer l'impact des décisions prises vis-à-vis de l'ACRE, de l'ARCE et de la conservation de l'ARE.

Ce fichier vous indique exactement comment chacun de ces trois systèmes fonctionne et est pris en charge, ainsi que les moyens de les combiner.

Qu'est-ce que l'ACRE (anciennement ACCRE) ?

À partir de 1^Esjanvier 2019,L'ACCRE est remplacée par l'ACRE (Aide aux Constructeurs Repreneurs d'Entreprises).Ce nouveau dispositif est présenté ici :ACRE.

Cette aide consiste àRéduction des cotisations socialesdue par le fondateur ou le repreneur de l'entreprise au début de l'activité.

L'exonération s'applique aux cotisations aux assurances maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès, ainsi qu'aux allocations familiales. L'exonération est totale, partielle ou nulle selon la rémunération ou les revenus du bénéficiaire de l'ACRE.

Ce fichier explique comment utiliser l'aide en détail :le dispositif de l'acre.

Seuls les microentrepreneurs doivent s'inscrire à l'ACRE pour en bénéficier. Cette aide doit être demandée au Centre des Procédures des Entreprises (CFE) dans un délai maximum de 45 jours après la création ou l'absorption de l'entreprise. A cette occasion, une demande d'aide doit être remplie.

Nous vous expliquons comment postuler à l'ACRE dans ce dossier :Demande ACRE.

Cette aide est particulièrement utile dans les cas suivants :

• si l'employeur est inscrit au régime des travailleurs indépendants,
• lorsqu'une demande d'ARCE est faite (cela nécessite une attribution d'ACRE),
• si l'employeur est inscrit au régime général et perçoit une rémunération.

En revanche, l'entrepreneur qui implante son entreprise dans la SAS et prévoit que ses fonctions ne seront pas rémunérées pendant les 12 premiers mois de son activité ne bénéficiera pas de l'ACRE. Vous pouvez tout de même commander cet appareil (c'est gratuit) ou le réserver pour un autre projet.

Lire aussi dans ACRE :

• ACRE pour les présidents de SAS/SASU
• ACRE para gerentes de SARL / EURL

Qu'est-ce que l'ARCE (Indemnité Capital Chômage) ?

UE'ARCE(Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprises) est uneaide financière accordée au créateur ou au repreneur d'entreprise. Pour l'obtenir, vous devez justifier de l'attribution de l'ACCRE et adresser une demande ARCE à Pôle emploi. De plus, cette aide n'est disponible qu'en cas de création ou d'acquisition d'une société.après cessation d'emploi(Période de préavis).

Cette allocation consiste en le versement de 45% du montant de l'allocation chômage restant à laquelle vous avez droit. Le paiement s'effectue en deux fois :

• La première moitié de l'ARCE est versée au début du projet,
• Ildeuxième moitié de l'ARCEsera payé 6 mois plus tard si l'entreprise est toujours en activité.

L'apport de capital effectué par le fondateur ou l'acquéreur d'une société constitue un revenu soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des salaires et traitements.

Enfin, l'employeur qui opte pour l'ARCE n'est plus affilié au régime général de la sécurité sociale. En l'absence d'autres revenus, une chambre de pension n'est pas valable. Vous pouvez bénéficier d'une extension de votre précédente couverture sociale pendant 12 mois à compter de votre dernière demande.

Nous vous informerons des étapes de cette aide ici :Comment postuler à l'ARCE ?

Qu'est-ce que le Maintien de l'ARE (Allocation chômage) ?

Il Entretien SONT(Allocations d'aide au retour à l'emploi) est un dispositif qui permet à un financeur ou un repreneur d'entreprise decontinuez à recevoir vos devoirs une fois votre projet spécifié. Pour bénéficier du dispositif, vous devez contacter Pôle emploi pour les informer du retour à l'emploi et de la possibilité de maintenir les indemnités.

L'entretien peut être :

• Au total, si l'entrepreneur ne tire pas de revenus de son activité,
• partiellement, si l'employeur tire de son activité un revenu qui lui permet de continuer à percevoir une partie de ses indemnités,
• Zéro si l'entrepreneur obtient par son activité des revenus qui ne lui donnent plus droit à des subventions.

Pôle emploi calcule le montant des allocations versées par mois en fonction des revenus déclarés par l'employeur. Tout document permettant de justifier des revenus (par exemple, la fiche de paie de l'employeur) doit être présenté à Pôle emploi.

Les allocations versées mensuellement représentent des revenus soumis à l'impôt sur le revenu au titre des salaires et traitements.

L'éleveur ou l'acquéreur est affilié au régime général de la sécurité sociale pour les droits dont il bénéficie. Cela vous permet de valider votre âge de départ à la retraite et d'être couvert par le régime général.

Les maintenances ACRE, ARCE et ARE peuvent-elles être combinées ?

Un fondateur ou un repreneur d'entreprise ne peut jamais cumuler la maintenance ACRE, ARCE et ARE en même temps. Les combinaisons possibles sont :

• ACRE et ARCE,
• l'ACRE et le maintien de l'ARE.

Lors de la création ou de la prise de contrôle d'une entreprise, les entrepreneurs salariés post-emploi doivent choisir entre le maintien de l'ARE ou de l'ARCE.

Lorsque l'éleveur ou l'acheteur n'a plus droit à l'indemnisation de Pôle Emploi, il ne peut bénéficier que de l'ACRE, les deux autres régimes reposant sur les droits restants.